Les clés proviennent principalement de licences d’occasion et de contrats de licences en volume.
- De nombreuses licences d’occasion deviennent disponibles lorsque des entreprises se regroupent, fusionnent, changent de système ou ferment.
- Les contrats de licences en volume, fractionnés pour la revente individuelle, constituent une autre source.
- Le fractionnement et la revente individuelle ont été admis par le tribunal régional de Munich, 4 avril 2008, 30 O 8684/07.
- Elle a également été reconnue par le tribunal régional de Hambourg en 2006, 315 O 343/06.
- Un logiciel d’occasion ne s’use pas : il s’agit du même logiciel qu’une copie neuve.
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